Vous êtes résident français aux Emirats Arabes Unis et vous envisagez de rentrer en France et vous vous posez la question suivante: comment faire la demande d’un permis de conduire français une fois installé en France, alors que vous détenez actuellement un permis de conduire émirati ?
Dans cet article, nous vous présenterons les démarches et les étapes nécessaires pour effectuer l’échange de votre permis de conduire émirati contre un permis de conduire français en France.
Que vous soyez un étudiant, un professionnel ou tout simplement un citoyen français souhaitant conduire légalement dans votre pays d’origine, nous vous fournirons les informations essentielles pour faciliter cette transition administrative.
Dans quels cas faut-il échanger un permis de conduire émirati en permis français?
Il existe deux cas: les étudiants et les autres cas.
1- Vous êtes étudiant étranger
Si vous êtes un étudiant étranger et que vous possédez un titre de séjour étudiant, l’échange de votre permis de conduire n’est pas nécessaire. Pendant vos études en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen, à condition qu’il soit valide et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis de conduire international (à l’exception du permis britannique).
A savoir: Pour étudier en France en tant qu’étranger, en dehors de l’Union européenne, de la Suisse, du Liechtenstein, de l’Islande et de la Norvège, vous devez d’abord obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention “étudiant”, valable de 4 mois à 1 an. Après 1 an, vous pourrez demander une carte de séjour temporaire “étudiant” d’une durée d’un an ou une carte de séjour pluriannuelle “étudiant” valable de 2 à 4 ans.
2- Vous vous installez en France
Si vous vous trouvez dans la situation d’une installation en France, il est nécessaire de demander l’échange de votre permis de conduire non européen contre un permis français. En effet, un permis émis par un pays non européen a une validité d’un an à compter de l’obtention de la résidence normale en France.
La résidence normale est déterminée par le pays où vous résidez pendant 185 jours ou plus (soit 6 mois) par année civile en raison de liens personnels ou professionnels. Toutefois, si vos attaches personnelles se trouvent en France mais que vous vous trouvez à l’étranger pour y suivre des études, une formation, un stage ou une mission de durée déterminée, votre résidence normale reste en France. Dans ces cas, il est impératif de procéder à l’échange de votre permis étranger contre un permis de conduire français.
Vérifiez si vous avez la possibilité d’échanger votre permis de conduire non européen (UE/EEE) contre un permis français.
Quelles sont les conditions pour échanger son permis délivré aux Emirats contre un permis français?
Si vous envisagez de demander le permis de conduire français, les conditions suivantes devront être remplies:
– Respect de l’âge minimum requis pour conduire en France les véhicules de la catégorie correspondant à votre permis;
– Possession d’une résidence normale en France : cela signifie que vous devez résider en France pendant au moins 185 jours (6 mois) par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles;
– Possession d’un titre de séjour valide si vous n’êtes ni européen ni français;
– Réussite de l’examen du permis lorsque vous résidiez normalement dans le pays qui l’a délivré;
– Respect des éventuelles prescriptions médicales indiquées sur votre permis, par exemple le port obligatoire de lunettes;
– Si nécessaire, avoir passé un examen médical d’aptitude à la conduite, par exemple si votre état de santé nécessite une restriction de la durée de validité du permis;
– Absence de sanctions telles que la suspension, le retrait ou l’annulation de votre droit de conduire dans le pays qui a délivré votre permis;
– Absence de sanctions en France, avant l’obtention d’un permis de conduire étranger, sous la forme d’une annulation ou d’une invalidation de votre droit de conduire.
Il est important de respecter toutes ces conditions pour pouvoir échanger votre permis étranger contre un permis français en toute conformité avec la législation.
Comment faire la demande de l’échange du permis étranger?
La demande d’obtention du permis de conduire français s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS. Pour se faire, il vous sera demandé une liste de documents que vous trouverez ci-dessous. Ces derniers doivent être photographiés ou numérisés. Notez cependant que le service responsable de ces demandes peut demander les originaux si nécessaire.
Il est également possible que des documents supplémentaires soient requis en fonction de votre situation.
Pour les Français possédant un permis étranger :
– Une copie couleur recto-verso du permis de conduire original. Une traduction du permis de conduire sera demandée si celui-ci n’est pas rédigé en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée;
– Une pièce d’identité justificative;
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Un code photo et une signature numérique;
– Une attestation des droits à conduire datant de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères qui ont émis votre permis de conduire, et il permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé. La demande se fait auprès du RTA à Dubai;
– Cette attestation devra être traduite si elle n’est pas rédigée en français, par un traducteur agréé reconnu en France.
– Un justificatif de la date de retour en France, tel qu’une attestation de radiation des registres consulaires, une inscription à Pôle Emploi, un contrat de travail ou une attestation de sécurité sociale.
– Si vous n’avez pas la nationalité du pays qui a délivré le permis, un justificatif de résidence normale dans ce pays au moment de l’obtention du permis;
– Si votre permis a été annulé ou suspendu, une décision d’annulation ou de suspension ainsi qu’un courrier de la préfecture vous informant de l’obligation d’échange, ainsi qu’un avis médical le cas échéant.
– Si vous êtes français et âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une attestation individuelle d’exemption, ou encore une attestation de situation vis-à-vis du service national ou une attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
La date indiquée sur le permis est celle de sa délivrance en France, et il est valable pendant 15 ans à partir de cette date.
Aussi, veuillez noter que la demande et l’obtention de ce permis sont exemptes de frais. Ainsi, vous ne serez pas tenu de payer quoi que ce soit.
La France offre donc la possibilité aux détenteurs de permis de conduire émirati d’échanger leur permis de conduire contre un permis de conduire français. Il faudra remplir certaines conditions avant de pouvoir en faire la demande. Pour plus d’information veuillez nous contacter à support@relocation.ae ou par téléphone +971 4 422 1345.
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